Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française <BR>

J.O. 2 du 4 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

NOR : JUSB0410683A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2004, sont désignés pour cinq ans en qualité de membres titulaires et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux :

Représentant l'archipel des îles du Vent (et autres)

M. Marc Maamaatuaihutapu dit Maco Tevane, en qualité de membre titulaire.

Mme Flora Devatine, en qualité de membre suppléant.

Représentant l'archipel des îles Sous-le-Vent

M. Yannick Ebb, en qualité de membre titulaire.

M. Elie Salmon, en qualité de membre suppléant.

Représentant l'archipel des Marquises

M. Paul Tetahiotupa, en qualité de membre titulaire.

M. Julien Tamarii, en qualité de membre suppléant.

Représentant l'archipel des Australes

M. Gilles Thuret, en qualité de membre titulaire.

M. Viniura Godard, en qualité de membre suppléant.

Représentant l'archipel des Tuamotu-Gambier

M. Noël Juventin, en qualité de membre titulaire.